CGV DVAM-bien-être
1. Informations Générales
Les conditions générales de vente présentées ici concernent la société Dvam – De vous à moi, Entrepeneuse individuelle, dont le siège social est situé Rue d’épernon à Houdan (78550) FRANCE, est immatriculée sous le numéro siret: 99147661500018. Numéro de TVA : Non applicable – Franchise en base de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). L’adresse mail est learouby67@gmail.com.
Vous pouvez vous rendre sur le siteweb à l’adresse suivante :
2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits relevant de Prestation de services dans le domaine de l’accompagnement psychologique, du bien-être holistique et du développement personnel. Le CODE APE/NAF est 9609Z.
Les principales caractéristiques de ces produits et services sont:
Photographie Thérapeutique : Accompagnement psychosocial utilisant la photographie comme support de transformation et de reconstruction de l’image de soi, l’amour de soi et la confiance en soi.
Conseils Nutritionnels/Hygiène de Vie : Consultations visant la revitalisation métabolique, le soulagement de la fatigue chronique et l’équilibre alimentaire.
Soins du Visage Holistiques : Soins relaxants utilisant des produits naturels pour un moment d’ancrage et de lâcher-prise.
Entretiens Verbaux/Suivi Psychosocial : Séances de dialogue et d’approche psychosociale pour l’analyse des blocages, des rêves et la fixation d’objectifs concrets.
Le prix est fixé selon le barème suivant : Les tarifs des prestations de services sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros (€) sur la page Services & Formules du présent site. Les prix sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Barèmes dégressifs et Forfaits : Des tarifs dégressifs sont appliqués pour le Forfait 3 Séances de Conseil Nutritionnel (première séance à 60€, les suivantes à 45€). Des forfaits pour la Photographie thérapeutique (Reconstruction et Transformation) sont proposés à des tarifs forfaitaires (respectivement 180€ et 300€) avec possibilité de paiement en plusieurs fois.
Modalités de paiement : Le paiement des prestations s’effectue directement à l’issue de chaque séance, sur place, en espèces ou par carte bancaire.
3. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants à la fin de chaque séance : Carte bancaire et espèce.
4. Livraison
Les services et prestations (Photographie thérapeutique, Suivi Psychosocial, Soins, etc.) sont fournis à la cliente de manière dématérialisée (téléconsultation) et/ou physique au lieu d’exercice du prestataire. La prestation est considérée comme fournie au moment de la réalisation de la séance, conformément au rendez-vous convenu et à l’issue du paiement sur place.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué. Si la cliente a réservé un forfait à distance mais n’a pas encore eu de séance, elle a le droit de se rétracter dans les 14 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Toute réservation de séance vaut accord exprès du client pour que la prestation commence immédiatement après la confirmation du rendez-vous, et renoncement à son droit de rétractation.
6. Garanties
Avertissement et Limitation de Garantie :
Les services fournis par Rouby Léa s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement psychosocial et du développement personnel. Ils ne sont ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux. Les prestations proposées ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis ou un traitement médical, ni dispenser d’un suivi par un professionnel de la santé qualifié. Les résultats des séances sont sujets à l’investissement personnel du client et ne font l’objet d’aucune garantie de résultat de la part du prestataire.
7. Médiation et Litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’éditeur du site a initié une demande d’adhésion auprès d’un organisme de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées de l’organisme de médiation seront mises à jour sur le site dès la validation de la demande.
8. Assurance
La prestataire ROUBY Léa est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour l’ensemble de ses activités d’accompagnement psychosocial, photographie thérapeutique, conseils nutritionnels et soins du visage.
Adresse du Siège Social de l’Assureur : 35 F avenue John F. Kennedy, L1855, Luxembourg
Assureur : HISCOX SA (ORUS)
Référence du Contrat : 278483059
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
